Elle sera donc rémunérée : (6 x 14) + (6 x 14) x 25/100 = 105€ Majoration à 50% Calculs Heures supplémentaires. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Ces heures complémentaires ne peuvent porter sur la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail. Le mois derniers jai effectué sous la demande de mon responsable 35/semaine pendant tout le mois. Les jours fériés et les heures supplémentaires I. Dans les entreprises où les 2288 heures de travail sont réparties d'une manière inégale sur l'année, sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies quotidiennement à partir de la dixième heure incluse. janvier 1, 2007 octobre 1, 2008 Khalil MACHRAFI. 10 janvier 1980, n° 78-40289, BC V n° 48). Les heures supplémentaires sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû. Sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, les heures effectuées annuellement à partir de la 2289e heure incluse. Je souhaiterais savoir combien est ce qu Vous pourriez également être intéressé par . Les … car le virus se baig ... Excellente initiative de la part de Jumia car en effet, en tant que e-commerçant : https://laboutiquemoto.com/ cela représente un vrai casse-tête ... Vous êtes une vraie algérienne libre qu'on aime et bonne continuation . Lorsque cette fonction est enclenchée un arrière plan rose apparaît. Bonjour Un chiffre d affaire en croissance cela n'empêche pas ADMdarnasuer ses clients :avec un jawaz créditeur de +600dh la barrière s ouvre a l ... .. Agadir , de plus en plus touchée, elle a pourtant fermé ses plages ,ses souks a 15h ,les cafés à 20h (sur les papiers !!) Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6h et 21h, et à 50% si elles sont accomplies entre 21h et 6h. Si l’on conçoit aisément qu’un cadre, en raison de ses responsabilités et de sa charge de travail, travaille plus que 35 heures, les notions de cadre et d’heures supplémentaires rémunérées semblent incompatibles. Lorsque, dans une entreprise, les 2288 heures de travail (durée légale de l’année) sont réparties d’une manière inégale sur l’année, sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies quotidiennement à partir de la 11° heure incluse et, pour l’ensemble de l’année, les heures effectuées annuellement à partir de la 2288° heure incluse. Indiquez les éléments nécessaires au calcul dans les cases correspondantes. Heures supplémentaires : les jours fériés sont-ils pris en compte pour le calcul de ces heures ? Non prise en compte des Heures supplémentaires dans le calcul; Lorsque les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables car non prévues par accord collectif ou par la convention, elles ne doivent pas entrer dans le calcul de l’indemnisation. Inscrivez vous à notre Newsletter, Dans un message au Président Mahmoud Abbas, SM le Roi réitère la position constante du Maroc soutenant la cause pal…, Le Maroc rembourse par anticipation 8,4 milliards de dirhams au FMI, Ligue des Champions: Le Wydad rate son départ à Bamako. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6h et 21h, et à 50% si elles sont accomplies entre 21h et 6h. L'employeur verse le salaire de base et tous les compléments de salaire (ex. L'employeur ne peut imposer la prestation d'heures supplémentaires que dans la limite du raisonnable. Rémunération des heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les accessoires du salaire. La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les accessoires du salaire. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les heures supplémentaires majorées à 50% concernent les suivantes, soit les heures supplémentaires à partir de la neuvième au-delà des 35 heures. Le salaire, pendant cette période, est payé selon les heures de travail effectif, il ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50 % du salaire normal. En revanche, les heures complémentairessont les heures accomplies au-delà de l’horaire contractuel dans un contrat de travail à temps partiel. Le calcul de cette majoration de salaire doit prendre en compte certains éléments. Méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés; Méthode du maintien de salaire. – les indemnités ou les primes qui constituent un remboursement ou dédommagement de frais ou de dépenses. définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée du travail est de 151,67 heures par mois pour un temps plein. Dispositions générales Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures ou de la durée considérée comme équivalente, à l’exclusion des heures de récupération. Les heures supplémentaires sont des heures accomplies par le salarié au-delà de la durée légale du travail. Voici comment calculer ses heures supplémentaires. Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 100% du salaire horaire de base; Gestion de la paie au Maroc : Cotisation CNSS. Les heures supplémentaires effectuées, en application de l'article 196 ci-dessus, au-delà de la durée normale hebdomadaire sont calculées en tenant compte des heures accomplies conformément aux articles 190 et 192 ci-dessus. Ensuite, il faut faire le point sur les heures supplémentaires ou complémentaires. L. 3121-11 et s. C. Pour effacer toutes les données cliquez sur le bo… La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire que sur ses accessoires, à l'exclusion : des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié en raison de son travail. Lorsqu’une entreprise pratique un horaire hebdomadaire inférieur à 44 heures, seules les heures au-delà de la durée légale seront considérées comme supplémentaires. Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante : Pour les jours de travail habituels 1. Droit de travail : Rémunérations des heures supplémentaires au Maroc. 10 euros * 35 heures = 350 euros. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Il vous suffit d'utiliser votre souris et votre clavier. Le salaire minimum actuel fixé par l'état au Maroc est de 13,46 Dh/heure soit 2570,86 Dh/mois. Suivi des heures hebdomadaires réalisées par les salariés avec calcul des heures supplémentaires selon taux horaire majoré pour fiche de paie automatisée. L’état d’urgence sanitaire prolongé, Une machine marocaine pour la fabrication des masques de protection voit le jour, Trafic international de cocaïne : Un nouveau coup de filet du BCIJ, Gestion des déchets post-Aïd – Période festive sous haute surveillance sanitaire : Casa Baïa monte au créneau. Heures supplémentaires: le calcul des heures supplémentaires varie en fonction des accords de branche signés. Elles sont encadrées par un régime juridique spécifique. Dans le cadre de la notification des heures supplémentaires, sont concernés : 1. l'employeur; 2. les salariés qui prestent des heures supplémentaires; 3. la délégation du personnel, qui donne son avis à la demande d'autorisation d'heures supplémentaires. Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Lorsqu’une entreprise pratique des heures de dérogation permanente, seules les heures effectuées au-delà des heures de dérogation permanente sont considérées comme supplémentaires. Cette majoration est portée respectivement à 50% et à 100% si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire, même si un repos compensateur est accordé au salarié. des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire . soc. – lorsque des travaux urgents doivent nécessairement être exécutés immédiatement pour prévenir des dangers imminents, organiser des mesures de sauvetage pour réparer des accidents survenus aux installations ou aux bâtiments, ou pour éviter le dépérissement de certaines matières. Pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, n’entrent pas en ligne de compte : – les allocations familiales. Salam aleykoum tout le monde ! Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. La majoration est portée respectivement à 50 % et à 100 % si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé. Vous êtes en droit de refuser d'effectuer des … Les heures supplémentaires si elles sont rémunérées avec majoration ne donnent droit à aucun repos compensateur ni à aucun supplément de congé. Réduction du temps de travail Lorsque l’employeur, pour des raisons liées à une crise économique passagère à laquelle l’entreprise est confrontée ou liées à des circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté, décide, après consultation des délégués du personnel et des syndicats de réduire la durée normale du travail entraînant une diminution de salaire, la durée continue ou discontinue de cette mesure ne peut être supérieure à 60 jours dans la même année. Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. En termes d'heures supplémentaires, nous avons donc 4 heures supplémentaires structurelles, et 2h supplémentaires suite à son dépassement d'horaires, soit 6h au total. Le groupe Attijariwafa bank lance un nouveau film institutionnel «carte de visite» animé en 3D. Attention : il ne faut pas confendre les heures supplémentaires avec lesheures complémentaires. Pour le calcul de charges sociales, le principe reste le même que le cas 1 ou le cas du salarié à temps partiel. Copyright © 2020 by Caractères Digital. Les heures supplémentaires sont également nécessaires dans les cas où un travail urgent doit être effectué immédiatement pour prévenir la perte des produits ou à faire face à un accident imminent. Les heures supplémentaires représente le temps de travail dépassant la durée légale hebdomadaire de travail fixée à 35 heures en droit français. ... Recevez des infos fraîches et exclusives. © fiscamaroc.com 2011 - 2020 Tous droits réservés, Conditions de travail et la rémunération du salarié. Sauf accord de sa part, le salarié n’est pas tenu de travailler au-delà de la durée légale ou conventionnelle, lorsqu’il s’agit de surcroîts exceptionnels d’activité de l’entreprise. Pour la soustraction, il est logique de mettre une heure plus grande en première position. En raison d’impératifs de sécurité pour l’entreprise, de sécurité et de santé pour les travail- leurs, le nombre d’heures supplémentaires, est limi- té à quinze heures au maximum par semaine et par travailleur, pour les entreprises non agricoles comme pour les entreprises agricoles, sans que la durée journalière de travail effectif puisse être pro- longée de plus de trois heures au maximum par jour. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Remplacement d’un membre du CSE: comment ça marche ? Primes: compléments de salaire soumis à cotisations. Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles, et de 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les … Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif . Les champs obligatoires sont indiqués avec *. La loi (art. trav.) Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6h et 21h, et à 50% si elles sont accomplies entre 21h et 6h. En effet, les heures supplémentaires engendrent une majorationde la rémunération du salarié, par rapport aux heures normalement travaillées. Notre site est conçu de sorte à vous faciliter l'accès aux textes de loi actualisés que vous retrouvez en quelques clics seulement. Facebook Twitter Email LinkedIn. Les heures supplémentairessont les heures accomplies au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail dans un contrat de travail à temps plein. (10*1.5) * 1 heure supplémentaire au-delà de 43 heures hebdomadaires = 15 euros. … Calcul du salaire en cas de mois incomplet dans le cadre d’un forfait. – les pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire. Suis-je obligé de faire des heures supplémentaires ? La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile. Cette majoration est portée respectivement à 50% et … Toutefois, lorsque dans une profession, un chômage extraordinaire ou prolongé survient, l’employeur ne peut recourir aux heures supplémentaires. 35 heures Lorsque l'entreprise est aux 35h, les heures supplémentaires sont celles qui excèdent cette durée. Les heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail. Zoom sur la durée légale du temps de travail Quel que soit l'effectif de l'entreprise, la durée légale du travail est fixée à 35 heures, soit 1 607 heures par an. Le salarié est dans ce cas en droit de ref… Voila je travail dans une agence de voyages en temps partiel soit 25h/semaine. Lorsque des heures supplémentaires sont effectuées, elles doivent être payées avec une majoration. Est-elle prise en compte dans la majoration pour heures supplémentaires ? Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base 2. L’entreprise, pour faire face à des surcroîts exceptionnels de travail ou à des travaux urgents peut, sans recours à une autorisation administrative, utiliser son personnel ou partie de son personnel au-delà de la durée normale du travail en étant rémunéré en heures supplémentaires dans les conditions fixées par voie réglementaire. Aujourd'hui le Maroc. les heures supplémentaires ne sont pas encadrées par votre convention collective : les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25 % (soit les heures travaillées entre 36h et 43h) ; les heures suivantes sont majorées à 50 %. - Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une nécessité absolue de service et revêtir un caractère exceptionnel. Les règles de calcul sont différentes selon que l'entreprise est ou non soumise au régime légal des 35h. Les salles de cinéma à El Jadida et «Mauritania» de Tanger ouvrent leurs portes en septembre 2021, Avec le démarrage de ses nouveaux programmes : 2M entend accompagner l’évolution de l’industrie médiatique, Dans un message au Président Mahmoud Abbas, SM le Roi réitère la position constante du Maroc soutenant la cause palestinienne, Corruption : Un cas tombe tous les 3 jours, Suite à la campagne #ALLFBLADNA : Sofitel célèbre une fin d’année collaborative et solidaire, Banque mondiale : Un financement de 800 millions de dollars pour soutenir les grands chantiers du Maroc, Le groupe Attijariwafa bank lance un nouveau film institutionnel «carte de visite» animé en 3D, Covid-19 : Interpol alerte sur des mafias ciblant le vaccin, Ouverture partielle des frontières: de nouvelles conditions dévoilées, Les précisions de la RAM : Vols programmés exceptionnellement dès le 15 juillet 2020, C’est officiel ! Lorsque, dans une entreprise, la durée du travail est répartie sur une période de temps autre que la semaine, sont seules considérées comme heures supplémentaires celles qui sont effectuées au cours de la période considérée au-delà de la durée normale du travail de la dite période. Pour le salarié qui n'aura pas été occupé pendant la totalité de la semaine pour cause de licenciement, de démission, de congé annuel payé, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou en raison du repos donné à l'occasion d'un jour de fête payé ou d'un jour férié, chaque heure de travail effectuée en dehors de l'horaire de travail au cours de la semaine est considérée comme heure supplémentaire de travail. Trois situations sont prévues par le code : – lorsqu’il existe des surcroîts exceptionnels de travail. Publié le 23/04/2012 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail. Si l'application détecte une heure plus petite en premier, la fonction SWITCH est automatiquement utilisée (elle inverse les heures afin de ne pas avoir un résultat négatif). Le jugement de la Cour de cassation du 4/04/2012 Les juges considèrent que les heures payées au titre des jours fériés chômés dans une entreprise, ne doivent pas être prises en compte afin de déterminer si le salarié réalise des heures supplémentaires dans la … Total rémunération hebdomadaire = 350 + 100 + 15 = 465 euros bruts, soit 1860 euros bruts par mois. Article 201 de la loi n° 65-99 [TABLE=8] Source : artemis.ma. Caractère provisoire : les salariés peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail dans les conditions qui seront fixées par voie réglementaire. Pour toute période dépassant les 60 jours, l’accord des délégués et des syndicats est exigé. Les conditions d’application de ces dispositions seront fixées par voie réglementaire. Les heures supplémentaires sont en principe décomptées par semaine civile. Les premières s'appliquent pour les salariés travaillant à temps complet, le… Le recours systématique de l'employeur aux heures supplémentaires peut être considéré comme un abus de droit. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires sont celles accomplies au delà de la durée légale. Extrait du nouveau code de travail 2004 – B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Sauf en cas d’aménagement spécifique du temps de travail,les heures effectuées au-delà de cette durée hebdomadaire de 35 heures seront d… – lorsque les salariés doivent effectuer des travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l’activité générale de l’entreprise et qui ne peuvent être exécutés dans la limite normale du travail. A défaut, une autorisation administrative accordée par le gouverneur dans le cadre de l’article 67 du code est nécessaire. : majorations pour heures supplémentaires) comme pour un jour férié ordinaire chômé, sauf les remboursements pour frais professionnels et primes de sujétion (cass. (10*1.25) * 8 heures supplémentaires = 100 euros. Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles, et de 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles. C’est à dire régler les heures faites au dessus du plafond de modulation avec une majoration. Sauf dispositions plus favorable, la prime d’ancienneté n’est pas prise en compte dans le calcul de la majoration pour heures supplémentaires et complémentaires. Les heures supplémentaires majorées à 25% concernant les 8 premières heures au-delà de la durée légale, fixée ici à 35 heures. Les dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent au salarié embauché au cours de la semaine. Lorsque les entreprises doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à des surcroîts exceptionnels de travail, les salariés desdites entreprises peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail dans les conditions fixées par voie réglementaire, à condition qu'ils perçoivent, en sus de leurs salaires, des indemnisations pour les heures supplémentaires. Rémunération des heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les accessoires du salaire. Calcul. Cette majoration est portée respectivement à 50% et à 100% si les heures … Le calcul est le suivant : 35 heures hebdomadaires × 52 semaines / 1 = 151,67 heures Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée légale, effectuées à la demande de l'employeur. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies au-delà de la durée normale de travail du salarié.