Un salarié peut signer de Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, Connectez-vous pour télécharger le modèle, Abonnement presse numérique sur epresse.fr. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Précision importante concernant la durée minimale légale. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). - CDI employé à temps plein - CDI agent de maitrise ou cadre à temps complet - CDI agent de maitrise ou cadre à temps partiel . Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives Durée légale de travail par semaine : 35 heures. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. la fiche sur le travail à temps partiel . ARTICLE 10 - OBLIGATIONS. Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein.. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein : . Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. ______________________  en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Mme/M. • 8 mois pour les cadres. L’employeur est libre de proposer à un salarié exerçant son activité à temps partiel de travailler désormais à temps complet. À savoir : la possibilité de renouveler la période d’essai doit obligatoirement être prévue, à la fois, par un accord de branche étendu et par le contrat de travail. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). M ..... est engagé à temps partiel pour une durée de travail fixée à … (préciser le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées) répartie de la manière suivante : … (préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois). Société : Siège social : Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M ..... pourra être modifiée. Article L1221-2. En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. En complément: compte tenu des fonctions exercées par le salarié, il peut être opportun d’insérer dans son contrat de travail certaines clause visant notamment à protéger les informations qu’il a recueillies et dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l’entreprise (clause de discrétion), à lui imposer, le cas échéant, un changement de son lieu de travail (clause de mobilité) ou bien encore à lui interdire, suite à la rupture de son contrat de travail, d’exercer pour son compte ou chez un nouvel employeur toute activité concurrente (clause de non-concurrence). Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Pour permettre aux salariés dont l’horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l’année, de bénéficier des mêmes garanties que les salariés à temps partiel de droit commun, la loi a intégré ces nouvelles modalités d’aménagement du temps travail dans les articles L. 3123-1 et suivants du code du travail. Mme/M. seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. Précision : l’employeur qui décide de rompre la période d’essai, doit respecter un délai de prévenance fixé à : 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise, 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois et avant 3 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence. Il ne peut donc contraindre le salarié à l’accepter. Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. Le salarié (signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord") La conclusion d’un CDI à temps partiel. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... (préciser la durée de la période d’essai) de travail effectif. Pour l'exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière. Une caractéristique importante du contrat CDI est la période probatoire (officieusement connue sous le nom de période d`essai). heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (dont un pour chacune des parties). Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Mme/M. ______________________   bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. La durée du travail de Mme/M. La société garantit à M ..... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. N° URSSAF : … A la date de signature du présent contrat, Mme/M……………………….… reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur). Précision : il est possible, soit de détailler les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail, mais dans ce cas toute modification de ces horaires nécessitera l’accord du salarié, soit de préciser les modalités selon lesquelles ses horaires lui seront communiqués par écrit (par la remise d’un planning hebdomadaire, par exemple). M ..... en sera informé au moins 3 jours avant leur exécution. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. À noter : la durée maximale de la période d’essai est, sauf accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées supérieures, fixée à : Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. Cette modification lui sera notifiée par écrit au moins 7 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. La date de ces congés est déterminée par accord entre M. …….. et la direction, compte tenu des nécessités du service. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail. • 6 mois pour les agents de maîtrise ; M ..... exerce ses missions au siège social de l’entreprise (ou dans un établissement de l’entreprise) situé ………… (préciser l’adresse complète de l'établissement ou du siège social de l'entreprise). Mme/M. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Siège social : … Date et lieu de naissance : … MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Dans le cadre de ses fonctions de ………… (préciser le poste auquel le salarié est embauché), M ..... devra assumer les tâches suivantes : …. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. M ..... est engagé le .... (préciser la date de début du CDD), à .... (préciser l’heure) par la société ……… (préciser la dénomination de la société) en qualité de ....... (préciser le poste auquel le salarié est embauché), coefficient ..... (à préciser), niveau .... (à préciser), sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de son aptitude au travail proposé. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. 1. N°APE : … Documents similaires : Contrat de travail en CDI (temps plein ou partiel), Contrat de travail et avenant en CDD, Promesse d'embauche à un salarié, Convention de stage, Obtenir un écrit de son contrat de travail, Prolonger la période d'essai d'un CDI. ______________________. Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. En outre, l’écrit qui le relate doit contenir quelques mentions obligatoires, à … Représentée par : M. … (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société). ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. La liste des emplois correspondants lui sera communiqué préalablement à leur attribution à d’autres salariés. L’engagement de Mme/M. Les droits à congés payés de M. ………. La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. A durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être établi par écrit : sans écrit et à défaut de preuve contraire, le contrat de travail sera considéré comme pour un travail à temps plein conclu en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée). Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. Cette réduction du temps de travail légal peut être proposée par l’employeur lors de l’offre de travail. Loading ... Rédiger un contrat travail CDI à temps plein - Duration: ... Les contrats CDI Temps Partiel à Disneyland® Paris ! CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE à temps partiel.1 . Toute modification d’un contrat de travail, notamment celle d’un passage à temps partiel, implique obligatoirement la signature d’un avenant. M. .... percevra une rémunération mensuelle brute fixée à ………... € (préciser le montant). Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. (décrire les missions de façon détaillée). dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. C`est le terme qui permet à la fois à l`employeur et à l`employé d`avoir une courte période de préavis (généralement de 2-3 semaines) pour induire la souplesse nécessaire pour mettre fin au contrat pendant la période probatoire. En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Lien article L 3123-6 du Code du Travail. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). N° SIRET : …. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. S3 1 le contrat de travail à temps partiel asmaa CPI. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). M ..... s’engage pendant la durée de son contrat de travail à : - respecter les instructions qui pourront lui être données et à se conformer aux dispositions relatives aux conditions de travail applicables dans l’entreprise, ainsi qu’aux règles concernant la discipline et la sécurité au travail telles que définies dans le règlement intérieur de l’entreprise qui lui a été communiqué ce jour ; - se soumettre à la visite médicale d’embauche à laquelle il sera convoqué. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16/06/2013, a introduit la notion de durée minimale légale aux contrats à temps partiel : minimum de 24 hebdomaires ou 104 heures mensuelles, sauf convention collective ou accord de branche prévoyant une durée inférieure et sauf cas dérogatoires légaux. L'employeur bénéficie d'un abattement des cotisations patronales pour toute embauche de mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … Un CDI temps partiel est un contrat de travail dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail pour le salarié à temps plein, à savoir 35 heures/semaine. ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. En cas d’emploi chez un autre employeur, Mme/M……………………….… s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi. Par accord entre les parties, la période d’essai pourra être renouvelée une fois avant le terme de la période d’essai initiale. Modèle de CDI temps partiel La conclusion d’un CDI à temps partiel Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. (indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié). La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). De plus, la période d’essai renouvellement compris ne peut excéder : 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Si M ..... se portait candidat à l’un de ces emplois, une réponse motivée lui serait adressée dans les 8 jours. Mme/M  percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :.